Conseils municipaux

Comptes rendus

Conseil du 11 juillet 2024

Conseil du 16 mai 2024

Conseil du 21 mars 2024

Conseil du 25 janvier 2024

Conseil du 7 décembre 2023

Conseil du 28 septembre 2023

Conseil du 31 août 2023

Conseil du 22 juin 2023

Conseil du 11 mai 2023

Conseil du 30 mars 2023

Conseil du 23 février 2023

 

Tableau des délibérations prises CM du 19 septembre 24

Tableau des délibérations prises CM du 11 juillet 24

Tableau des délibérations prises CM du 16 mai 24

Tableau des délibérations prises CM du 21 mars 24

Tableau des délibérations prises CM du 25 janvier 24

Tableau des délibérations prises CM du 7 décembre 23

Tableau des délibérations prises CM du 28 septembre 23

Tableau des délibérations prises CM du 31 août 23

Tableau des délibérations prises CM du 22 juin 23

 


Rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Rapport de la CRC concernant la gestion communale

Rapport de la CRC concernant la gestion de l’AALR

L’équipe municipale

Monsieur le maire Patrick ROCHE, 43 ans
Les Epinays d’en Bas
Responsable services techniques Communauté de Communes

Monsieur le 1er adjoint Thibaut MARTINEZ, 42 ans
Chemin de la Chassière
Ingénieur commercial,
Plasturgie Industrielle.

Madame la 2ième adjointe Florence BERGER, 45 ans
La bessonnière
Assistante Administrative

Monsieur le 3ième adjoint Yoann VIOLLET, 39 ans
Revonnas
Grossiste

Françoise DUSSUC, 64 ans
La Chassière
Retraité

Isabelle ROUTHIAU, 51 ans
Sous Grillerin
Enseignante

Hélène TESTARD, 40 ans
Sénissiat
Éducatrice de justice

Nathalie BERTRAND, 54 ans
Centre Village
Formatrice de formateurs

Aurélien BEYEKLIAN, 44 ans
Centre village
Vigneron

Marie-Aude DABOUT, 55 ans
Les Epinays d’en bas
Logisticienne

Philippe BENMERGUI, 61 ans
Centre village
Retraité

Marc BUISSON, 29 ans
Les Condamines
Responsable Méthodes

Amandine DARBON, 36 ans
Sénissiat
Office manager

Yoann LEVEQUE, 40 ans
La Grillette
Cheminot


La composition des commissions

Commissions communales

Commissions exterieures

Personnel communal

FORAY Dominique : ATSEM

ESPADE Emmeline : Agent d’entretien polyvalent à la cantine, la garderie et à l’école.

DURAND Corinne : Agent d’entretien polyvalent à la cantine, la garderie et à l’école.

MEGARD Mirjam : Préparation de la cantine et service, surveillance à la garderie et nettoyage des salles communales

MERCIER Didier : Agent communal

BONNAND Catherine  : Secrétaire de mairie

Règles de bon voisinage


Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à Revonnas. Cette liste n’est pas exhaustive, aussi pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant en Mairie ou par E-mail.

Les bruits de voisinage Les murs mitoyens.
Le trouble anormal de voisinage  Les arbres
Régler les troubles de voisinage  La fumée

Le tapage nocturne 

Le brûlage des déchets

Le Droit d’échelle


Les bruits de voisinage.
Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

Les jours ouvrables :
de 8h à 12h
et de 14h à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h
et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h

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Le trouble anormal de voisinage
Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s’agit bien de troubles anormaux de voisinage. 
Il est possible de se plaindre à partir du moment où l’inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs, d’ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu’ils dépassent les bornes autorisées. L’appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne – jour/nuit…). 

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Régler les troubles de voisinage

 Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.

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Le tapage nocturne / tapage diurne
La nuit, tous les bruits ne sont pas permis… En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n’hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.

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Les murs mitoyens.

Dans le jardin aussi, la cohabitation avec les voisins s’avère parfois houleuse.
Un mur mitoyen est très souvent la source de conflits. 

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Les arbres

Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin du voisin. Le Code civil, qui a prévu depuis longtemps le cas de deux voisins qui se querellent, a également prévu le sort des fruits portés par des branches qui dépassent de part et d’autre d’une clôture.

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La fumée.

Les tribunaux ont jugé que le barbecue n’était pas un trouble anormal de voisinage parce qu’il n’était qu’épisodique et que les nuisances dépendaient du sens du vent (sic). 

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Droit d’échelle

C’est un droit peu connu qui s’appelle le “tour d’échelle”, il donne un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d’entretien, de réparations ou de réfection d’un mur. Ce n’est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence.

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