Mariage

Le mariage s’effectue à la mairie du domicile de l’un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

  • extrait de naissance daté de moins de 3 mois des futures époux,
  • pièce d’identité des futurs conjoints,
  • liste des témoins avec la copie d’une pièce d’identité pour chaque témoin,
  • justificatif de domicile,
  • si il y a un contrat de mariage, une copie du contrat établi par le notaire,
  • si l’un des futures époux est veuf, il doit fournir un extrait de l’acte de décès du précédent conjoint.

Décès

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès :

– certificat médical de constatation du décès

– permis d’inhumer établi par le Parquet ( mort violente, accident,…)

– pièce d’identité personnelle

– livret de famille du défunt ou celui des parents

 

Naissance

Pour les futures parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.

Il faut alors prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour la signature de l’acte. Pour l’établissement de celui-ci, il faut apporter quelques jours avant le rendez-vous les documents suivant :

  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité pour les deux futures parents,
  • préciser la profession de chacun.

Carte d’identité

Pour faire votre Carte Nationale d’Identité (CNI), vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel nécessaire, soit Bourg en Bresse, Viriat ou Péronnas pour le secteur. 

Avant de vous rendre dans la mairie de votre choix, sur rendez-vous, vous devez pré-remplir une demande sur internet, que vous trouverez en cliquant sur ce lien.

Elections

Il est rappelé aux personnes ayant volonté d’être inscrites sur la liste électorale de la commune qu’elles doivent se présenter en mairie avec un justificatif d’identité et de domicile. L’inscription sur la liste électorale pour les nouveaux arrivant ne se fait pas automatiquement.

Les seules personnes inscrites d’office sont les jeunes gens atteignant leur majorité dans l’année et signalée par l’INSEE en mairie.

Les inscriptions, enregistrées avant le 31 décembre, seront valables à compter de l’année suivante.

Recensement militaire

Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant son anniversaire.

Les documents nécessaire au recensement sont :

  • la Carte Nationale d’Identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile