Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à Revonnas. Cette liste n’est pas exhaustive, aussi pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant en Mairie ou par E-mail.
| Les bruits de voisinage | Les murs mitoyens. |
| Le trouble anormal de voisinage | Les arbres |
| Régler les troubles de voisinage | La fumée |
Les bruits de voisinage.
Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
Les jours ouvrables :
de 8h à 12h
et de 14h à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h
et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h
Le trouble anormal de voisinage
Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s’agit bien de troubles anormaux de voisinage.
Il est possible de se plaindre à partir du moment où l’inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs, d’ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu’ils dépassent les bornes autorisées. L’appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne – jour/nuit…).
Régler les troubles de voisinage
Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.
Le tapage nocturne / tapage diurne
La nuit, tous les bruits ne sont pas permis… En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n’hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.
Les murs mitoyens.
Dans le jardin aussi, la cohabitation avec les voisins s’avère parfois houleuse.
Un mur mitoyen est très souvent la source de conflits.
Les arbres
Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin du voisin. Le Code civil, qui a prévu depuis longtemps le cas de deux voisins qui se querellent, a également prévu le sort des fruits portés par des branches qui dépassent de part et d’autre d’une clôture.
La fumée.
Les tribunaux ont jugé que le barbecue n’était pas un trouble anormal de voisinage parce qu’il n’était qu’épisodique et que les nuisances dépendaient du sens du vent (sic).
Droit d’échelle
C’est un droit peu connu qui s’appelle le “tour d’échelle”, il donne un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d’entretien, de réparations ou de réfection d’un mur. Ce n’est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence.
