Bienvenue sur le site internet de la mairie de Revonnas
A la Une ……
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A partir du 2 novembre 2022,
la mairie vous accueillera sur les horaires suivant :
mardi – jeudi : 14h00-18h30
mercredi : 9h00-13h00
vendredi : 9h00-12h00/14h00-18h30
Samedi : 8h30-12h00
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Au 1er mars 2023, la tonte interdite dans les déchèteries
A partir du 1er mars 2023, Grand Bourg Agglomération n’acceptera plus l’herbe issue de la tonte des pelouses dans ses déchèteries.
Dans les faits, cette herbe n’est pas une déchet , mais une ressource.
Composée à 80% d’eau , elle se dégrade rapidement et peut rendre de nombreux services pour contribuer à un cadre de vie plus vert.
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INFORMATION DGFIP
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers, collectivités et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace
« Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
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INSCRIPTION ÉCOLE – RENTRÉE 2023/2024
Votre enfant né en 2020 va faire sa 1ère rentrée à l’école de Revonnas en septembre 2023.
Merci de passer en mairie sur les horaires d’ouverture pour l’inscrire dès le 6 février 2023.
Cela nous permettra de connaître de manière plus précise l’effectif total de l’école pour la prochaine rentrée
Documents à fournir :
livret de famille et justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Le Service Gestion des Déchets de Grand Bourg Agglomération vous souhaite une excellente année 2023 et vous rappelle quelques consignes de tri :
“Plus on sait, mieux on fait !”
L’extension des consignes de tri à tous les emballages est désormais généralisée à l’ensemble des habitants du territoire depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle directive permet de simplifier le geste de tri en augmentant ainsi les quantités de déchets recyclés. L’objectif est clair :
Donnons ensemble une nouvelle vie à nos produits
Afin d’adopter le bon geste voici un flyer !
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CHANGEMENT DE CERFA DES DEMANDES D’URBANISME
Les formulaires Cerfa pour les demandes d’urbanisme (certificats, déclarations préalables et permis) ont évolué au 1er septembre 2022.
Les nouveaux formulaires, disponibles notamment sur le site service-public.fr, sont désormais les suivants :
– Demandes de certificats d’urbanisme > Cerfa n°13410*07
– Déclarations préalables pour une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa n°13703*09
– Déclarations préalables pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire > Cerfa n°13404*09
– Déclarations préalables pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Cerfa n°13702*08
– Demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes > Cerfa n°13406*10
– Demandes de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes > Cerfa n°13409*10
– Demandes de permis d’aménager > Cerfa n°13409*10
– Demandes de permis de démolir > Cerfa n°13405*08
– Demandes de transfert de permis en cours de validité > Cerfa n°13412*09
– Demandes de permis modificatif > Cerfa n°13411*10
Nous attirons votre attention sur le fait que la partie “Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI)” a disparu des nouveaux formulaires Cerfa (à l’exception des demandes de transfert de permis et des permis modificatifs si ces dernières sont liées à des autorisations d’urbanisme initiales déposées avant le 1er septembre 2022).
Ces évolutions de formulaire sont liées au transfert de liquidation de la Taxe Aménagement à la DGFIP pour les dossiers déposés à compter du 1/09/2022.
En effet, les pétitionnaires auront désormais à déclarer auprès de l’administration en charge du recouvrement de la Taxe Aménagement les surfaces et aménagements créés, au moment de l’achèvement des travaux au sens fiscal (une construction étant considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer et même si la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux dont le dépôt auprès de la mairie reste obligatoire au titre de l’urbanisme, n’a pas été déposée).
Les éléments relatifs à l’imposition des constructions et aménagement nouveaux seront à déclarer sur un espace dédié du site impots.gouv.fr dénommé “Gérer Mes Biens Immobiliers”.
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Dépôt des demandes d’urbanisme par voie électronique
Au 1er janvier 2022, entreront en vigueur les dispositions de la loi ELAN concernant la Saisine par Voie Électronique (SVE) pour les demandes d’urbanisme.
Vous pourrez continuer à déposer vos demandes en version papier à la mairie mais vous pourrez aussi les déposer sur le portail :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001321
En tant qu’usager, vous aurez un identifiant (votre adresse mail) et mot de passe à choisir qui vous seront utiles pour tout accès à votre compte personnel et aux services qui y sont liés.
Restaurant scolaire
Le menu de la semaine 11 est consultable sur le site à :
⇒ Vie scolaire et périscolaire
⇒ Cantine
⇒ Menu de la semaine
Tableau des délibérations prises CM du 23 février 2023
Compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023
Revonnas- photos d’avant!
