Carte grise

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
 
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
 Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Revonnas
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

 

Recensement militaire

Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant leur anniversaire. C’est une démarche volontaire du jeune qui doit être présent.

Les documents nécessaires au recensement sont :

  • la Carte Nationale d’Identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

Elections

Il est rappelé aux personnes ayant volonté d’être inscrites sur la liste électorale de la commune qu’elles doivent se présenter en mairie avec un justificatif d’identité et de domicile. L’inscription sur la liste électorale pour les nouveaux arrivants ne se fait pas automatiquement.

Les seules personnes inscrites d’office sont les jeunes gens atteignant leur majorité dans l’année et signalée par l’INSEE en mairie.

Les inscriptions, enregistrées avant le 31 décembre, seront valables à compter de l’année suivante.

Carte d’identité

Pour faire votre Carte Nationale d’Identité (CNI), vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel nécessaire, soit Bourg en Bresse, Viriat ou Péronnas pour le secteur.

Avant de vous rendre dans la mairie de votre choix, sur rendez-vous, vous devez pré-remplir une demande sur internet, que vous trouverez en cliquant sur ce lien.

Naissance

Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.

Il faut alors prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour la signature de l’acte.

Les documents à fournir sont :

  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité pour chaque futur parent,
  • profession des futurs parents.

Mariage

Le mariage s’effectue à la mairie du domicile de l’un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

  • extrait de naissance daté de moins de 3 mois des futurs époux,
  • pièce d’identité des futurs conjoints,
  • liste des témoins avec la copie d’une pièce d’identité pour chaque témoin et leur profession,
  • justificatif de domicile,
  • si il y a un contrat de mariage, une copie du contrat établi par le notaire,
  • si l’un des futures époux est veuf, il doit fournir un extrait de l’acte de décès du précédent conjoint.
  • un dossier à prendre en mairie et à remplir permettra d’obtenir toutes les informations pour la réalisation de l’acte

Décès

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès :

– certificat médical de constatation du décès

– permis d’inhumer établi par le Parquet ( mort violente, accident,…)

– pièce d’identité personnelle

– livret de famille du défunt ou celui des parents