Les arbres

Les arbres

 

Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin du voisin. Le Code civil, qui a prévu depuis longtemps le cas de deux voisins qui se querellent, a également prévu le sort des fruits portés par des branches qui dépassent de part et d’autre d’une clôture. Seuls les fruits tombés naturellement appartiennent au propriétaire du terrain. On n’a donc pas le droit de les cueillir, encore moins de les aider à tomber !
Et il ne faut pas compter couper sans autorisation les branches qui dépassent… On peut en revanche obliger son voisin à le faire, après accord amiable avec lui, ou après un recours à un conciliateur ou à la justice. Seule contrainte : la prescription trentenaire, qui établit une servitude au profit du voisin.
Massacre à la tronçonneuse
Un bon moyen de se défouler ? Restons calmes ! La loi autorise un particulier de couper les racines d’un arbre qui déborde depuis le terrain du voisin.
C’est plus subtil pour l’arbre lui-même…. Si ce dernier n’est pas planté à la distance réglementaire, soit deux mètres de la limite des propriétés et s’il dépasse les deux mètres de hauteur, on est en droit d’exiger que l’arbre soit arraché. Cette disposition ne s’applique pas partout : il est préférable de vérifier en mairie.
Si l’arbre est planté à la distance réglementaire mais qu’il cause un véritable dommage, par exemple si les racines serpentent sous la maison, on peut demander au tribunal son arrachage.

Le droit d’échelle

Droit d’échelle

 

C’est un droit peu connu qui s’appelle le “tour d’échelle”, il donne un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d’entretien, de réparations ou de réfection d’un mur. Ce n’est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence.
Le voisin fait preuve de mauvaise volonté ? On peut introduire une action en référé pour faire autoriser le passage des ouvriers. Attention cependant, que ce soit à l’amiable ou après un jugement. Si les ouvriers font des dégâts chez le voisin, ce sera au commanditaire des travaux de payer.

Régler les troubles de voisinage

Régler les troubles de voisinage

Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.

Pour le particulier excédé, notamment par le bruit, le fléau le plus insupportable en collectivité selon les sondages, il existe des mesures de lutte et de prévention. Dans tous les cas de nuisances, le recours au juge ne doit se faire qu’en dernière extrémité. Il faut, avant cela, avoir épuisé toutes les procédures pour faire cesser les bruits excessifs…

S’arranger à l’amiable

Il est toujours intéressant de rechercher une solution amiable, moins traumatisante, en sollicitant par exemple un tiers pour arbitrer le conflit.

– Le maire
Ses pouvoirs de police l’obligent à réprimer tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique. Il désignera ainsi des agents assermentés pour rechercher et constater les infractions en matière de bruits.

- Un conciliateur ou un médiateur
Présent auprès de chaque mairie, le conciliateur doit, en dehors de tout procès et avec l’accord des intéressés, faciliter le règlement amiable et gratuit des litiges. Saisi par simple lettre adressée à la mairie, il convoque les parties et peut même se rendre sur les lieux. Si conciliation il y a, il dresse un constat d’accord, qui peut avoir une force supplémentaire si le juge d’instance, saisi ultérieurement, le transforme en jugement. A défaut d’accord, il ne reste plus qu’à déménager ou à agir en justice !
Un médiateur peut aussi intervenir, mais, à la différence du conciliateur, il doit être nommé par le juge civil ou pénal, saisi préalablement. La procédure est donc plus formaliste.
Le procès
Le but est de faire cesser le bruit, voire d’obtenir une indemnité. L’action doit se faire devant :
– le tribunal administratif si les bruits sont causés par une administration ou parce qu’un règlement préfectoral ou communal a été mal appliqué ;
– les tribunaux civils : le juge de proximité pour les demandes n’excédant pas 4 000 €, le tribunal d’instance si la demande est comprise entre 4 000 € et 10 000 €, sinon le tribunal de grande instance (TGI) au-dessus de 10 000 €.
Le juge pourra contraindre notamment, sous astreinte, le responsable à faire cesser le bruit (par exemple, en effectuant des travaux d’insonorisation).

En cas d’urgence, il est possible de saisir le juge des référés. Enfin, le juge pénal, amené parfois à statuer (plainte ou citation directe) condamnera, en plus, le responsable à payer une amende, mais attention ! sans pouvoir faire cesser le bruit.

Le tapage nocturne

Le tapage nocturne

La nuit, tous les bruits ne sont pas permis… En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n’hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.
Attention ! Une nouvelle sanction complémentaire peut-être prononcée : la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou la chose qui en est le produit.
Certaines tolérances sont néanmoins admises pour des événements exceptionnels (par exemple, des fêtes familiales) qui ne se reproduisent pas trop souvent. En réalité, en matière pénale, deux critères sont pris en compte : la volonté de nuire et le caractère répétitif du bruit.
Le tapage diurne
Contrairement à l’opinion courante, le jour tous les bruits ne sont pas permis non plus ! Surtout depuis 1992, où tout un train de dispositions est venu limiter les bruits de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement. Les normes ont été rendues ainsi plus sévères également dans de nombreux domaines comme l’immobilier ou les transports.

Pour les bruits les plus familiers, les principes sont les suivants :

- Tout bruit pourra être sanctionné comme le tapage nocturne, sans mesures acoustiques, s’il est porté atteinte à la tranquillité du voisinage à condition qu’il soit répétitif, ou intense ou continu.

– Ce sera le cas également pour des bruits occasionnés par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, légalement autorisées, de manière temporaire ou habituelle à condition qu’ils dépassent le niveau habituel des bruits ambiants, fixé par un tableau officiel suivant les cas. De nouvelles normes d’appréciation du bruit, permettant de prendre en compte des bruits de faible intensité globale mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante ont été adoptées.

 

La fumée

La fumée.

 

Et le particulier d’à côté ne peut plus le sentir ! Le recours au juge, en l’absence de conciliation, n’est pas forcément un “plus”. Les tribunaux ont en effet jugé que le barbecue n’était pas un trouble anormal de voisinage parce qu’il n’était qu’épisodique et que les nuisances dépendaient du sens du vent (sic). Si l’on n’est pas prêt à offrir une girouette à son voisin, on peut quand même tenter d’améliorer la situation grâce au conciliateur de la ville ou, dans une copropriété, par le biais du syndic. Si ce ne sont pas les merguez, mais les feuilles mortes qui empoisonnent l’air, il faut d’abord aller vérifier en mairie si c’est permis ou défendu. Dans le second cas, on se retrouve dans le cas juridique du barbecue…
La tondeuse qui rase tout le monde

Les murs mitoyens

Les murs mitoyens.

Dans le jardin aussi, la cohabitation avec les voisins s’avère parfois houleuse. Entre la tondeuse à gazon à l’heure de la sieste et les effluves de sardines grillées, tout est prétexte à s’emporter contre le malotru d’à côté. Un bon conseil : garder son calme et voir ce que la loi ou la jurisprudence ont déjà décidé.
Si on faisait le mur ?
Un mur mitoyen est très souvent la source de conflits. Un particulier peut très bien rehausser le côté de son mur sans en avoir discuté avec son voisin. En revanche, il ne peut endommager le côté du mur du voisin ou sa totalité par ses travaux, au risque d’avoir les réparations à sa charge. Il ne peut pas non plus causer de dommages (abîmer les arbres du voisin) ou causer un trouble anormal de voisinage (plus de soleil !). Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’un particulier souhaite accoler une construction contre ce mur.

Chaque propriétaire est tenu d’entretenir le mur et s’il menace de s’écrouler, le prix des travaux doit être partagé en deux. En cas de refus de l’un des deux et si aucun arrangement à l’amiable n’est possible, c’est le juge qui ordonnera au réfractaire de payer. Sauf accord mutuel, il est aussi interdit de faire des ouvertures dans le mur.

 

Dernière option : abandonner la mitoyenneté. Pour cela, il faut adresser une lettre recommandée à son voisin et faire constater la renonciation dans un acte notarié. Mais une construction ne doit pas s’appuyer sur ce mur et la renonciation ne doit pas avoir pour but de se soustraire à ses obligations d’entretien ou de réparation.

Le trouble de bon voisinage

Régler les troubles de voisinage

Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.

Pour le particulier excédé, notamment par le bruit, le fléau le plus insupportable en collectivité selon les sondages, il existe des mesures de lutte et de prévention. Dans tous les cas de nuisances, le recours au juge ne doit se faire qu’en dernière extrémité. Il faut, avant cela, avoir épuisé toutes les procédures pour faire cesser les bruits excessifs…

Le trouble anormal de voisinage
Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s’agit bien de troubles anormaux de voisinage.
Il est possible de se plaindre à partir du moment où l’inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs, d’ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu’ils dépassent les bornes autorisées. L’appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne – jour/nuit…). Le chant d’un coq à Paris sera considéré comme excessif, alors qu’il sera tolérable à la campagne. C’est donc l’excès qui fait le trouble.
Un trouble de voisinage est donc anormal lorsqu’il cause un désagrément supérieur à ce que la vie en société impose, lorsqu’il est excessif, lorsqu’il est persistant et répété.


Autre degré : le trouble volontaire
Si le voisin organise tous les soirs des fêtes pour rendre fou son entourage, cela ne relève pas d’un trouble de voisinage. Il s’agit d’un comportement volontairement fautif, puisqu’il cherche intentionnellement à nuire au voisinage : il en sera quitte pour verser des dommages et intérêts aux victimes.


La réparation du trouble
Soit le trouble est réparé concrètement, c’est-à-dire qu’il s’agit de réduire l’excès en rapport avec la situation normale : insonoriser un cinéma, filtrer des fumées, dresser un chien… C’est la réparation la plus efficace, qui rend tolérable la nuisance pour l’avenir.
Soit la victime demande de l’argent pour compenser le préjudice qu’elle a subi ; satisfaisante sur le moment, cette indemnité n’empêchera pas le trouble de se reproduire par la suite.

 

 

Bon à savoir
Si on s’installe dans un endroit où s’est déjà établie, en conformité avec la loi, une entreprise agricole, industrielle ou artisanale, aucune réparation ne sera accordée pour les troubles causés par celle-ci , sauf si après l’installation les troubles s’aggravent.

Le bruit

Les bruits de voisinage.
Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

 

Les jours ouvrables :
de 8h à 12h
et de 14h à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h
et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h


Pour les bruits les plus familiers, les principes sont les suivants :

– Tout bruit pourra être sanctionné comme le tapage nocturne, sans mesures acoustiques, s’il est porté atteinte à la tranquillité du voisinage à condition qu’il soit répétitif, ou intense ou continu.
– Ce sera le cas également pour des bruits occasionnés par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, légalement autorisées, de manière temporaire ou habituelle à condition qu’ils dépassent le niveau habituel des bruits ambiants, fixé par un tableau officiel suivant les cas. De nouvelles normes d’appréciation du bruit, permettant de prendre en compte des bruits de faible intensité globale mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante ont été adoptées.


 

Les bruits de chantier
Le bruit des marteaux-piqueurs et des engins lourds engendre de fortes nuisances sonores. Celles-ci sont constitutives désormais d’une infraction de 3ème classe (soit 1 500 € au plus) si elles sont la conséquence d’un comportement fautif caractérisé par le non-respect des conditions d’utilisation de matériels et d’équipements ou le fait de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou encore un comportement anormalement bruyant. Ce dernier point est laissé à l’appréciation des juges.

Le brûlage des déchets

 

L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 modifie l’article 84 du règlement sanitaire départemental pour le brûlage des déchets végétaux.
En voici quelques extraits :
– Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée,
– Le brûlage de la pelouse es interdit,
– L’adjonction de tout produit pour activer la combustion du bois est interdit,
– Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre,
– Le brûlage est interdit entre 20h et le lever du jour,
– Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions et de 10 mètres des lignes électriques,
– Le brûlage est interdit les jours de grand vent,
– Le brûlage ne doit pas entrainer aucun danger ou aucune insalubrité pour le voisinage,
– Aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 mètres d’une forêt du 1er mars au 30 septembre.
Le brûlage des autres déchets (sacs et films plastiques, carton…) est strictement interdit et ils doivent être évacués à la déchetterie de la Communauté de Communes de la Vallière, à Ceyzériat.

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Journée du sport scolaire

Les jeux olympiques de l’école

Le mercredi 14 septembre toutes les classes de l’école
ont participé à la journée du sport scolaire.
Il y avait 12 équipes de 8 ou 9 participants.

Dans chaque équipe, il y avait
1ps,1ms,1gs,1cp,1ce1,1ce2,1cm1,1cm2.

Chaque équipe avait un nom de pays comme aux jeux
olympiques : Les Etats-unis, l’Italie, la France, le
Brésil, l’Angleterre, l’Inde, le Canada, le Portugal,
l’Espagne, la Jamaïque, la Chine, l’Australie…

Il y avait des jeux de cirque, des courses, des lancers,
des sauts en longueur, des jeux collectifs, des jeux de
ballon.

On a rencontré les nouvelles maîtresses de l’école, les
nouveaux élèves.

On était content.
Merci !

Article écrit collectivement par les CE1-CE2