Personnel communal

FORAY Dominique : ATSEM

MEGARD Mirjam : Agent périscolaire polyvalent à la cantine et à la garderie

DURAND Corinne : Agent d’entretien polyvalent à la cantine, la garderie et à l’école

VION Sonja : Préparation de la cantine et service, surveillance à la garderie et nettoyage des salles communales

MARECHAL CALEN Sabrina : surveillance cantine

MERCIER Didier : Agent communal

BOUILLOUX Célestine : Secrétaire de mairie

Conseils municipaux

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 octobre à 20h

Comptes rendus

Conseil du 26/10/2017

Conseil du 30/11/2017

Conseil du 21/12/2017

Conseil du 18/01/2018

Conseil du 22/02/2018

Conseil du 29/03/2018

Conseil du 26/04/2018

Conseil du 31/05/2018 

Conseil du 28/06/2018

Conseil du 26/07/2018

Conseil du 30/08/2018

Conseil du 27/09/2018


Rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Rapport de la CRC concernant la gestion communale

Rapport de la CRC concernant la gestion de l’AALR

L’équipe municipale

 

Monsieur le maire Pierre DEGEZ, 65 ans
Sénissiat
Ingénieur retraité de la chambre d’agriculture

Monsieur le 1er adjoint Patrick Roche, 39 ans
Les Epinays d’en Bas
Responsable services techniques Communauté de Communes

Madame la seconde adjoint Sonia GAUTHIER, 50 ans
La Grillette
Chef d’entreprise en gestion
et stratégie d’entreprise

Monsieur le 3ième adjoint Thibaut MARTINEZ, 38 ans
Chemin de la Chassière
Ingénieur commercial,
Plasturgie Industrielle.

Alain Ratinet, 76 ans
La Chassière
Retraité

Laurent POMMATAU, 59 ans
Centre village
Principal Adjoint de Collège

Jean Claude Noel, 75 ans
Chemin de fortunas
Retraité

Romain AIUDI, 33 ans
Les Epinays d’en Bas
Comptable

Martine MAZUIR, 62 ans
Centre Village
Retraitée de la fonction publique territoriale et de l’aide à la personne

Frédéric BURNICHON, 47 ans
La Chassière
Chef d’entreprise
Expert-comptable

Florence BERGER, 41 ans
La Bessonière
Comptable

Franck FOILLERET, 50 ans
Sénissiat
Dessinateur projeteur, ingénierie du bâtiment

Jean MATHIEUX, 71 ans
Les Epinays d’en Haut
Retraité du Crédit Agricole


La composition des commissions 

Commissions communales

Commissions exterieures

Règles de bon voisinage


Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à Revonnas. Cette liste n’est pas exhaustive, aussi pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant en Mairie ou par E-mail.

Les bruits de voisinage Les murs mitoyens.
Le trouble anormal de voisinage  Les arbres
Régler les troubles de voisinage  La fumée

Le tapage nocturne 

Le brûlage des déchets

Le Droit d’échelle


Les bruits de voisinage.
Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

Les jours ouvrables :
de 8h à 12h
et de 14h à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h
et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h

Lire la suite ..


Le trouble anormal de voisinage
Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s’agit bien de troubles anormaux de voisinage. 
Il est possible de se plaindre à partir du moment où l’inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs, d’ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu’ils dépassent les bornes autorisées. L’appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne – jour/nuit…). 

Lire la suite …


Régler les troubles de voisinage

 Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.

Lire la suite ….


Le tapage nocturne / tapage diurne
La nuit, tous les bruits ne sont pas permis… En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n’hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.

Lire la suite 


Les murs mitoyens.

Dans le jardin aussi, la cohabitation avec les voisins s’avère parfois houleuse.
Un mur mitoyen est très souvent la source de conflits. 

Lire la suite


Les arbres

Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin du voisin. Le Code civil, qui a prévu depuis longtemps le cas de deux voisins qui se querellent, a également prévu le sort des fruits portés par des branches qui dépassent de part et d’autre d’une clôture.

Lire la suite…

La fumée.

Les tribunaux ont jugé que le barbecue n’était pas un trouble anormal de voisinage parce qu’il n’était qu’épisodique et que les nuisances dépendaient du sens du vent (sic). 

Lire la suite …


Droit d’échelle

C’est un droit peu connu qui s’appelle le “tour d’échelle”, il donne un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d’entretien, de réparations ou de réfection d’un mur. Ce n’est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence.

Lire la suite .