Actualités – Page 6

19 février 2016

Le droit d’échelle

Droit d’échelle

C’est un droit peu connu qui s’appelle le “tour d’échelle”, il donne un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d’entretien, de réparations ou de réfection d’un mur. Ce n’est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence.
Le voisin fait preuve de mauvaise volonté ? On peut introduire une action en référé pour faire autoriser le passage des ouvriers. Attention cependant, que ce soit à l’amiable ou après un jugement. Si les ouvriers font des dégâts chez le voisin, ce sera au commanditaire des travaux de payer.

19 février 2016

Les arbres

Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin du voisin. Le Code civil, qui a prévu depuis longtemps le cas de deux voisins qui se querellent, a également prévu le sort des fruits portés par des branches qui dépassent de part et d’autre d’une clôture. Seuls les fruits tombés naturellement appartiennent au propriétaire du terrain. On n’a donc pas le droit de les cueillir, encore moins de les aider à tomber !
Et il ne faut pas compter couper sans autorisation les branches qui dépassent… On peut en revanche obliger son voisin à le faire, après accord amiable avec lui, ou après un recours à un conciliateur ou à la justice. Seule contrainte : la prescription trentenaire, qui établit une servitude au profit du voisin.
Massacre à la tronçonneuse
Un bon moyen de se défouler ? Restons calmes ! La loi autorise un particulier de couper les racines d’un arbre qui déborde depuis le terrain du voisin.
C’est plus subtil pour l’arbre lui-même…. Si ce dernier n’est pas planté à la distance réglementaire, soit deux mètres de la limite des propriétés et s’il dépasse les deux mètres de hauteur, on est en droit d’exiger que l’arbre soit arraché. Cette disposition ne s’applique pas partout : il est préférable de vérifier en mairie.
Si l’arbre est planté à la distance réglementaire mais qu’il cause un véritable dommage, par exemple si les racines serpentent sous la maison, on peut demander au tribunal son arrachage.

18 février 2016

Toponymie

Revonnas tiendrait son nom de sa situation sur une déclivité de terrain, très proche d’un ravin côtoyé par la route reliant le village à Sénissiat.

Sa genèse est le latin RAPINA devenu RAVINA par mutation du P en V. On en a fait REBENIUS -REBENATIS puis par dissimulation REBONNATIS – REVENA puis REVONACUS vers l’an 886 – REBENNUS postulé par REBENIUS – YLIO DE REVENAS en 1126 – REVONNACUS en 1186 REVONAS en 1250 – REVONA en 1325 -REVUENA en 1350 – REVONACUS en 1430 – ITER TENDENS A BURGO APUD REVONAS en 1436 – REVONAZ en 1497 – REVONA en 1618 – REVONAS en 1650 – REVON- en 1683 – REVONNAS en 1734 – REVONAS en 1808. Revonnas, c’était une paroisse sous le vocable de St Blaise jadis à la collation de l’abbé d’Ambronay.

Le nom de Sénissiat, le principal hameau de la commune après Revonnas, viendrait du nom SENES (demeure de vieux prêtres celtiques). Désigné sous l’ancienne charte sous le nom de SENETIACUM, SINICIACUM, SIN1CIACUS (propriété de Serti-dus), ce hameau est peut être un ancien fief, carIsabelle de BES, sœur de Guy de BES, chanoine de Lyon est qualifiée de Dame de Sénissiat, dans un acte de 12921. Ce fief fut sans aucun doute uni à la Seigneurie de Rivoire dont il dépendait au dernier siècle.

[extrait wikipédia]

16 février 2016

Société de Chasse

Contact : M Claude Gaillot

06 36 36 29 35

15 février 2016

Passeport

PASSEPORT : S’adresser à la Mairie de Bourg-en-Bresse, Peronnas ou Viriat http://vosdroits.service-public.fr

14 février 2016

Décès

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès :

– certificat médical de constatation du décès

– permis d’inhumer établi par le Parquet ( mort violente, accident,…)

– pièce d’identité personnelle

– livret de famille du défunt ou celui des parents

10 avril 2010

Règles de bon voisinage

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à Revonnas. Cette liste n’est pas exhaustive, aussi pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant en Mairie ou par E-mail.

Les bruits de voisinage	Les murs mitoyens.
Le trouble anormal de voisinage	Les arbres
Régler les troubles de voisinage	La fumée
Le tapage nocturne Le brûlage des déchets	Le Droit d’échelle

Les bruits de voisinage.
Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

Les jours ouvrables :
de 8h à 12h
et de 14h à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h
et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h

Le trouble anormal de voisinage
Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s’agit bien de troubles anormaux de voisinage.
Il est possible de se plaindre à partir du moment où l’inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs, d’ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu’ils dépassent les bornes autorisées. L’appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne – jour/nuit…).

Régler les troubles de voisinage

Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.

Le tapage nocturne / tapage diurne
La nuit, tous les bruits ne sont pas permis… En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n’hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.

Les murs mitoyens.

Dans le jardin aussi, la cohabitation avec les voisins s’avère parfois houleuse.
Un mur mitoyen est très souvent la source de conflits.

Les arbres

La fumée.

Les tribunaux ont jugé que le barbecue n’était pas un trouble anormal de voisinage parce qu’il n’était qu’épisodique et que les nuisances dépendaient du sens du vent (sic).

Droit d’échelle

10 avril 2010

Boite aux lettres

Une boite aux lettres est située, rue de la tour Deaul à côté de la mairie.
Le courrier est relevé tous les jours. ( sauf dimanche)

10 avril 2010

Présentation de la commune

Notre commune

Revonnas est un petit village français, situé dans le département de l’Ain et la région du Rhône-Alpes. Ses habitants sont appelés les Rebenniens et les Rebenniennes.
La commune s’étend sur 7,8 km² et compte 898 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densité de 115,9 habitants par km², Revonnas a connu une nette hausse de 82,5% de sa population par rapport à 1999.
Entouré par les communes de Journans, Ceyzériat et Tossiat, Revonnas est situé à 2 km au sud-est de Ceyzériat la plus grande ville aux alentours.
Situé à 330 mètres d’altitude, le Ruisseau de Chalix est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Revonnas.
La commune se situe sur le premier coteau du Revermont sur les contreforts des montagnes du Jura.
Le maire de Revonnas se nomme M Pierre Degez

Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à la mairie de Revonnas, située au 163 rue de la Tour Déaul, aux horaires d’ouverture indiqués sur cette page. Vous pouvez aussi contacter la mairie par téléphone ou par courrier électronique grâce à l’adresse e-mail de la mairie indiquée ci-dessous.

Une boite aux lettres est située, rue de la tour Deaul à côté de la mairie. Le courrier est relevé tous les jours. ( sauf dimanche)

Notre commune

Une boite aux lettres est située, rue de la tour Deaul à côté de la mairie.
Le courrier est relevé tous les jours. ( sauf dimanche)