Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction :

  • Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
  • Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m² et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

 

Travaux sur une construction existante :

  • Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
  • Les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Les travaux s’ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

 

Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation), ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

 

Vous pouvez enregistrer votre démarche de demande d’urbanisme sur ce portail : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001321/

Déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d’un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.

Dans le cas où la demande d’extension est certes comprise entre 20 et 40 m² de surface, mais porte l’ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m², alors un permis de construire doit être déposé.

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation), sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle, le percement d’une nouvelle fenêtre, ou le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

À l’inverse, les travaux consistant à restaurer l’état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s’ils se situent dans un espace protégé comme les abords d’un monument historique.

Vous pouvez enregistrer votre démarche de demande d’urbanisme sur ce portail : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001321/

Administration

Pays : France

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Département: Ain

Arrondissement: Bourg-en-Bresse

Canton :Ceyzériat

Intercommunalité: Communauté de communes de La Vallière

Maire
Patrick ROCHE

Code postal: 01250

 

Code commune : 01321

Le brûlage des déchets

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

De quoi s’agit-il ?

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit :

  • de l’herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d’élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes
À savoirles déchets verts font partie des biodéchets.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

Il est interdit :

  • de les brûler à l’air libre
  • de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Carte grise

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
 
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.
 Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Revonnas
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

 

Recensement militaire

Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie dans les 3 mois suivant leur anniversaire. C’est une démarche volontaire du jeune qui doit être présent.

Les documents nécessaires au recensement sont :

  • la Carte Nationale d’Identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile

Elections

Il est rappelé aux personnes ayant volonté d’être inscrites sur la liste électorale de la commune qu’elles doivent se présenter en mairie avec un justificatif d’identité et de domicile. L’inscription sur la liste électorale pour les nouveaux arrivants ne se fait pas automatiquement.

Les seules personnes inscrites d’office sont les jeunes gens atteignant leur majorité dans l’année et signalée par l’INSEE en mairie.

Les inscriptions, enregistrées avant le 4 mars 2022 , seront valables pour les élections présidentielles

Bulletin Municipal

News été 2022 :

https://www.canva.com/design/DAFDyqAmF4s/t4bW2YWTXXCZshbdurmhDQ/view?utm_content=DAFDyqAmF4s&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=publishsharelink

 

Bulletin municipal 2021 :

https://www.canva.com/design/DAEvK6s8YjI/zXOaTIAvd2WPDY_JJJIzKQ/view?utm_content=DAEvK6s8YjI&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=publishsharelink

 

 

News Mars 2021 :

https://www.canva.com/design/DAEY2_b6Ats/18InEFSL8zsSKJweRlqdiA/view?utm_content=DAEY2_b6Ats&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=publishsharelink

 

Bulletin municipal 2020 :

https://www.canva.com/design/DAEM0AeQ-1M/Kayx654–xz_GktJyuKIVA/view?utm_content=DAEM0AeQ-1M&utm_campaign=designshare&utm_medium=link&utm_source=publishsharelink

Panneaux d’affichage

Panneaux d’informations municipales :
– Devant la mairie

Panneaux d’information :
– Chemin de la bessonnière, devant la salle polyvalente

– Sur la D81 à Sénissiat

Panneaux d’expression libre :
– Sur la place de l’église à Revonnas

–  à Sénissiat devant le réservoir

 

panneau

Carte d’identité

Pour faire votre Carte Nationale d’Identité (CNI), vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel nécessaire, soit Bourg en Bresse, Viriat ou Péronnas pour le secteur.

Avant de vous rendre dans la mairie de votre choix, sur rendez-vous, vous devez pré-remplir une demande sur internet, que vous trouverez en cliquant sur ce lien.

Naissance

Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.

Il faut alors prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour la signature de l’acte.

Les documents à fournir sont :

  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité pour chaque futur parent,
  • profession des futurs parents.

Mariage

Le mariage s’effectue à la mairie du domicile de l’un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

  • extrait de naissance daté de moins de 3 mois des futurs époux,
  • pièce d’identité des futurs conjoints,
  • liste des témoins avec la copie d’une pièce d’identité pour chaque témoin et leur profession,
  • justificatif de domicile,
  • si il y a un contrat de mariage, une copie du contrat établi par le notaire,
  • si l’un des futures époux est veuf, il doit fournir un extrait de l’acte de décès du précédent conjoint.
  • un dossier à prendre en mairie et à remplir permettra d’obtenir toutes les informations pour la réalisation de l’acte

Cap Bien Être

ATELIERS DE MEDITATION ACTIVE

tous les 15 jours  – le jeudi de 19h à 20h30

dans la salle Évolution ,à côté de la mairie

Pourquoi méditer :

  • pour se relaxer, découvrir un espace de paix en soi-même
  • pour gagner en joie de vivre et en estime de soi
  • pour apprendre à être, sans plus : pas besoin de savoir faire, pas besoin d’être performant,…
  • pour nous centrer
  • pour stimuler notre système immunitaire

Pour vous renseigner et vous inscrire : v.suzor@gmail.com ou 06.32.97.16.38

les jeudis prévus : 10 et 24 septembre, 8 et 15 octobre, 5, 19 et 26 novembre, 17 décembre, 7 et 21 janvier, 4 et 18 février, 4 et 18 mars, 1er, 15 et 29 avril, 6 et 20 mai, 3 et 17 juin et 1er juillet

L’équipe municipale

Monsieur le maire Patrick ROCHE, 43 ans
Les Epinays d’en Bas
Responsable services techniques Communauté de Communes

Monsieur le 1er adjoint Thibaut MARTINEZ, 42 ans
Chemin de la Chassière
Ingénieur commercial,
Plasturgie Industrielle.

Madame la 2 ième adjointe Florence BERGER, 45 ans
La bessonnière
Assistante Administrative

Monsieur le 3ième adjoint Yoann VIOLLET, 39 ans
Revonnas
Grossiste

Françoise DUSSUC, 64 ans
La Chassière
Retraité

Isabelle ROUTHIAU, 51 ans
Sous Grillerin
Enseignante

Hélène TESTARD, 40 ans
Sénissiat
Éducatrice de justice

Nathalie BERTRAND, 54 ans
Centre Village
Formatrice de formateurs

Aurélien BEYEKLIAN, 44 ans
Centre village
Vigneron

Marie-Aude DABOUT, 55 ans
Les Epinays d’en bas
Logisticienne

Philippe BENMERGUI, 61 ans
Centre village
Retraité

Marc BUISSON, 29 ans
Les Condamines
Responsable Méthodes

Amandine DARBON, 36 ans
Sénissiat
Office manager

Yoann LEVEQUE, 40 ans
La Grillette
Cheminot


La composition des commissions

Commissions communales

Commissions exterieures

Les Tamalou

Les Tamalous se retrouvent un vendredi sur deux à l’ancienne école pour des moments de convivialité et d’échange.

Contact :  e.mangepetit@gmail.com

Le club navigue selon son rythme de croisière, doucement en respectant les traditions, Galette des rois, Bugnes, Sainte Agathe,..

Bien sûr nous soufflons régulièrement les bougies tout au long de l’année, pour ce faire nous établissons un calendrier.

 

Dans les événements marquants nous pouvons citer notre participation au cross des enfants, pour la deuxième année et nous avons offert à chaque enfant et au corps enseignant un stylo avec un calendrier inclus et gravé au nom du club, pour mémoire , en 2015 nous avions offert à chaque enfant une photo de groupe prise le jour du cross.

 

Une nouveauté en 2016, nous faisons partie du groupe de tricoteuses, brodeuses AUX FILS DU SURAN. Nous nous retrouvons un lundi sur deux, avec un tour de rôle pour recevoir les amies des Clubs participants. C’est un très agréable moment d’échanges.

Les Tamalous
Mme Eliane Nicolet
e.mangepetit@gmail.com
Un vendredi sur deux à 14H30 (Ancienne école)