Les bruits de voisinage.
Selon l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1995, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
Les jours ouvrables :
de 8h à 12h
et de 14h à 19h30
Les samedis :
de 9h à 12h
et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h
Pour les bruits les plus familiers, les principes sont les suivants :
– Tout bruit pourra être sanctionné comme le tapage nocturne, sans mesures acoustiques, s’il est porté atteinte à la tranquillité du voisinage à condition qu’il soit répétitif, ou intense ou continu.
– Ce sera le cas également pour des bruits occasionnés par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, légalement autorisées, de manière temporaire ou habituelle à condition qu’ils dépassent le niveau habituel des bruits ambiants, fixé par un tableau officiel suivant les cas. De nouvelles normes d’appréciation du bruit, permettant de prendre en compte des bruits de faible intensité globale mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante ont été adoptées.
Les bruits de chantier
Le bruit des marteaux-piqueurs et des engins lourds engendre de fortes nuisances sonores. Celles-ci sont constitutives désormais d’une infraction de 3ème classe (soit 1 500 € au plus) si elles sont la conséquence d’un comportement fautif caractérisé par le non-respect des conditions d’utilisation de matériels et d’équipements ou le fait de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou encore un comportement anormalement bruyant. Ce dernier point est laissé à l’appréciation des juges.
