Le tapage nocturne
La nuit, tous les bruits ne sont pas permis… En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n’hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.
Attention ! Une nouvelle sanction complémentaire peut-être prononcée : la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou la chose qui en est le produit.
Certaines tolérances sont néanmoins admises pour des événements exceptionnels (par exemple, des fêtes familiales) qui ne se reproduisent pas trop souvent. En réalité, en matière pénale, deux critères sont pris en compte : la volonté de nuire et le caractère répétitif du bruit.
Le tapage diurne
Contrairement à l’opinion courante, le jour tous les bruits ne sont pas permis non plus ! Surtout depuis 1992, où tout un train de dispositions est venu limiter les bruits de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement. Les normes ont été rendues ainsi plus sévères également dans de nombreux domaines comme l’immobilier ou les transports.
Pour les bruits les plus familiers, les principes sont les suivants :
Tout bruit pourra être sanctionné comme le tapage nocturne, sans mesures acoustiques, s’il est porté atteinte à la tranquillité du voisinage à condition qu’il soit répétitif, ou intense ou continu.
– Ce sera le cas également pour des bruits occasionnés par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, légalement autorisées, de manière temporaire ou habituelle à condition qu’ils dépassent le niveau habituel des bruits ambiants, fixé par un tableau officiel suivant les cas. De nouvelles normes d’appréciation du bruit, permettant de prendre en compte des bruits de faible intensité globale mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante ont été adoptées.
