Régler les troubles de voisinage
Le silence absolu n’existe pas, les relations de voisinage parfaites non plus. De deux choses l’une : soit le problème est une atteinte au droit de propriété ou au droit de jouissance, et dans ce cas le juge se chargera en dernier ressort de remettre le voisin indélicat dans le droit chemin ; soit il s’agit d’un “trouble anormal de voisinage”, une création de la jurisprudence.
Pour le particulier excédé, notamment par le bruit, le fléau le plus insupportable en collectivité selon les sondages, il existe des mesures de lutte et de prévention. Dans tous les cas de nuisances, le recours au juge ne doit se faire qu’en dernière extrémité. Il faut, avant cela, avoir épuisé toutes les procédures pour faire cesser les bruits excessifs…
Le trouble anormal de voisinage
Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s’agit bien de troubles anormaux de voisinage.
Il est possible de se plaindre à partir du moment où l’inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu’il s’agisse de bruits, d’odeurs, d’ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu’ils dépassent les bornes autorisées. L’appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne – jour/nuit…). Le chant d’un coq à Paris sera considéré comme excessif, alors qu’il sera tolérable à la campagne. C’est donc l’excès qui fait le trouble.
Un trouble de voisinage est donc anormal lorsqu’il cause un désagrément supérieur à ce que la vie en société impose, lorsqu’il est excessif, lorsqu’il est persistant et répété.
Autre degré : le trouble volontaire
Si le voisin organise tous les soirs des fêtes pour rendre fou son entourage, cela ne relève pas d’un trouble de voisinage. Il s’agit d’un comportement volontairement fautif, puisqu’il cherche intentionnellement à nuire au voisinage : il en sera quitte pour verser des dommages et intérêts aux victimes.
La réparation du trouble
Soit le trouble est réparé concrètement, c’est-à-dire qu’il s’agit de réduire l’excès en rapport avec la situation normale : insonoriser un cinéma, filtrer des fumées, dresser un chien… C’est la réparation la plus efficace, qui rend tolérable la nuisance pour l’avenir.
Soit la victime demande de l’argent pour compenser le préjudice qu’elle a subi ; satisfaisante sur le moment, cette indemnité n’empêchera pas le trouble de se reproduire par la suite.
Bon à savoir
Si on s’installe dans un endroit où s’est déjà établie, en conformité avec la loi, une entreprise agricole, industrielle ou artisanale, aucune réparation ne sera accordée pour les troubles causés par celle-ci , sauf si après l’installation les troubles s’aggravent.
