Les arbres
Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin du voisin. Le Code civil, qui a prévu depuis longtemps le cas de deux voisins qui se querellent, a également prévu le sort des fruits portés par des branches qui dépassent de part et d’autre d’une clôture. Seuls les fruits tombés naturellement appartiennent au propriétaire du terrain. On n’a donc pas le droit de les cueillir, encore moins de les aider à tomber !
Et il ne faut pas compter couper sans autorisation les branches qui dépassent… On peut en revanche obliger son voisin à le faire, après accord amiable avec lui, ou après un recours à un conciliateur ou à la justice. Seule contrainte : la prescription trentenaire, qui établit une servitude au profit du voisin.
Massacre à la tronçonneuse
Un bon moyen de se défouler ? Restons calmes ! La loi autorise un particulier de couper les racines d’un arbre qui déborde depuis le terrain du voisin.
C’est plus subtil pour l’arbre lui-même…. Si ce dernier n’est pas planté à la distance réglementaire, soit deux mètres de la limite des propriétés et s’il dépasse les deux mètres de hauteur, on est en droit d’exiger que l’arbre soit arraché. Cette disposition ne s’applique pas partout : il est préférable de vérifier en mairie.
Si l’arbre est planté à la distance réglementaire mais qu’il cause un véritable dommage, par exemple si les racines serpentent sous la maison, on peut demander au tribunal son arrachage.
